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Les présentes conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) des sites web de HOLMES PLACE SUISSE, ainsi que les contenus et services qui y sont fournis (« site web HOLMES PLACE »).

Toute personne accédant au site web HOLMES PLACE (« l’Utilisateur ») accepte les conditions générales en vigueur.

Les contenus et services que HOLMES PLACE met à la disposition de l’Utilisateur sur le site (ci-après les « Contenus » et « Services ») peuvent également être soumis à des conditions particulières qui, en cas de contradiction, prévalent sur les présentes conditions générales (« Conditions particulières »). En utilisant tout Contenu ou Service, l’Utilisateur s’engage à respecter les Conditions particulières applicables.

En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les conditions générales avant d’utiliser le site web HOLMES PLACE et, le cas échéant, les conditions particulières avant d’utiliser certains Contenus ou Services.

HOLMES PLACE se réserve en tout état de cause le droit de modifier à tout moment et sans préavis la présentation et la configuration du site web HOLMES PLACE ainsi que les conditions générales ou les conditions particulières correspondantes.

UTILISATION DU SITE WEB HOLMES PLACE

Sauf indication contraire, l’utilisation du site web HOLMES PLACE est gratuite, sans préjudice des frais de connexion au réseau de communications électroniques par lequel l’Utilisateur y accède.

L’Utilisateur reconnaît librement et expressément que l’utilisation du site web HOLMES PLACE s’effectue exclusivement sous sa propre responsabilité.

Lors de l’utilisation du site, l’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte susceptible de nuire ou de porter atteinte à la réputation, aux intérêts ou aux droits de HOLMES PLACE ou de tiers, de rendre le site inopérant, de le surcharger ou, d’une quelconque manière, d’en entraver l’utilisation normale.

HOLMES PLACE met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour détecter la présence de virus. L’Utilisateur doit toutefois garder à l’esprit que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que HOLMES PLACE ne peut donc garantir l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles susceptibles d’entraîner des altérations des systèmes informatiques (logiciels et matériels) de l’Utilisateur ou de ses documents ou fichiers numériques.

CONTENUS

Les Contenus du site web HOLMES PLACE sont mis à disposition par HOLMES PLACE, sur la base de sources internes et externes.

HOLMES PLACE s’efforce de maintenir les Contenus aussi qualitatifs et à jour que possible, sans toutefois en garantir l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence ou l’actualité.

DROITS D’AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

L’utilisation du site web HOLMES PLACE, de ses Contenus et Services, ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site ni sur ses éléments. Toute reproduction, transformation, diffusion, communication publique, mise à disposition, extraction, réutilisation, transmission ou utilisation de quelque nature que ce soit, par tout moyen ou procédé, est expressément interdite, sauf autorisation légale ou accord exprès du titulaire des droits.

L’Utilisateur peut consulter les Contenus et les stocker temporairement sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériels) pour son usage strictement personnel et privé, à condition que cela ne serve pas une activité commerciale ou professionnelle.

L’Utilisateur s’abstiendra d’obtenir (ou de tenter d’obtenir) les Contenus par des moyens ou procédures autres que ceux mis à disposition ou couramment utilisés sur Internet, pour autant qu’ils n’endommagent ni ne détériorent le site.

Tous les Contenus visibles sur le site (textes, graphismes, contenus éditoriaux, données, design, photos, musique, sons, images, logiciels, vidéos, etc.) appartiennent à HOLMES PLACE ou sont utilisés avec l’autorisation des titulaires de droits. Ce matériel est protégé par le droit d’auteur et d’autres droits légaux au niveau national et international. Toute utilisation de ce matériel sans l’autorisation écrite préalable de HOLMES PLACE est interdite.

« HOLMES PLACE » est une marque déposée, y compris son logo. Toute utilisation ou reproduction de cette marque, de ses logos ou noms sans autorisation écrite du titulaire des droits est interdite. L’Utilisateur doit en toutes circonstances respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de HOLMES PLACE ou de tiers.

ESPACES PUBLICS

Le service peut inclure des espaces de communication (« Espaces publics ») tels que profils, systèmes de messagerie, blogs, forums, groupes, communautés, etc. Ils ne doivent être utilisés que pour échanger des contenus pertinents et appropriés.

L’Utilisateur s’engage notamment à s’abstenir de :

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— diffamer, insulter, harceler, menacer ou porter atteinte aux droits de tiers (p. ex. droits à la vie privée) ;
— publier des contenus obscènes, diffamatoires ou illégaux ;
— utiliser le service à des fins illicites ;
— téléverser des fichiers portant atteinte aux droits d’auteur ou aux droits à la vie privée de tiers ;
— téléverser des virus, chevaux de Troie ou autres fichiers nuisibles ;
— faire la promotion de produits/services non pertinents ;
— réaliser des sondages, chaînes de lettres, systèmes pyramidaux ;
— usurper l’identité d’autrui ;
— pratiquer le spamming (publication multiple du même contenu) ;
— porter atteinte aux droits d’autres utilisateurs ;
— feindre une approbation par HOLMES PLACE ;
— mener des attaques techniques contre HOLMES PLACE ;
— utiliser sans autorisation la marque « HOLMES PLACE » ;
— diffuser des contenus racistes, incitant à la violence ou discriminatoires ;
— diffuser des contenus pédopornographiques ou abusifs.

— Toutes les contributions publiées dans les Espaces publics sont publiques. HOLMES PLACE n’assume aucune responsabilité quant aux actes d’autres utilisateurs liés à ces contenus.

COMPTE, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ

Seuls les utilisateurs enregistrés sont autorisés à utiliser leur compte et sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de toute activité effectuée via son compte. HOLMES PLACE décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive par des tiers.

En cas de suspicion d’abus ou d’atteinte à la sécurité, l’Utilisateur doit en informer immédiatement HOLMES PLACE.

HYPERLIENS ET SITES LIÉS

Les liens présents sur le site web HOLMES PLACE vers d’autres sites n’impliquent aucune approbation de leur contenu. Ils sont fournis à titre d’information.

L’accès s’effectue aux risques de l’Utilisateur. Les politiques de confidentialité et conditions d’utilisation des sites tiers s’appliquent.

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a) Hyperliens

Toute personne physique ou morale souhaitant créer un hyperlien vers le site web HOLMES PLACE doit obtenir l’autorisation écrite préalable de HOLMES PLACE.

La création d’un hyperlien n’implique pas l’existence d’une relation entre HOLMES PLACE et l’exploitant du site référent.

HOLMES PLACE peut interdire ou désactiver des hyperliens à tout moment et sans motif, notamment en présence de contenus illicites.

b) Sites liés

Le site web HOLMES PLACE peut contenir des dispositifs de connexion technique (p. ex. liens) vers d’autres sites exploités par des tiers (« sites liés »).

HOLMES PLACE ne fournit pas ces contenus, ne les approuve ni ne les contrôle. Leur utilisation relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lors de la consultation du site web HOLMES PLACE, aucune donnée personnelle permettant d’identifier l’Utilisateur n’est automatiquement enregistrée.

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Les données sont traitées automatiquement et servent, au sein du groupe d’entreprises, notamment à la gestion de la clientèle, au traitement des bons, à la prise de contact et au marketing direct.

Les données sont également utilisées pour satisfaire à des obligations légales ainsi que pour la coopération avec des assurances, banques, etc. L’accès aux données est strictement limité aux besoins opérationnels.

L’Utilisateur consent à ce que ses données puissent être transmises à des partenaires commerciaux de HOLMES PLACE à des fins de marketing.

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Conformément au droit applicable en matière de protection des données (notamment LPD et RGPD), l’Utilisateur dispose de droits étendus d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité.

HOLMES PLACE ne contactera l’Utilisateur qu’avec son consentement exprès préalable.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le non-exercice d’un droit ne vaut pas renonciation. Le présent document constitue l’accord intégral entre l’Utilisateur et HOLMES PLACE.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

HOLMES PLACE se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. La version en vigueur est accessible en ligne.

Toute modification est réputée acceptée par la poursuite de l’utilisation du site – sauf si elle concerne le traitement des données, auquel cas un consentement exprès sera recueilli.

NULLITÉ PARTIELLE

L’invalidité de l’une quelconque des dispositions n’affecte pas la validité des autres.

DROIT APPLICABLE / JURIDICTION

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Tout achat vaut acceptation des présentes conditions.

Pour toute question, veuillez nous contacter à : dataprotection_ch@holmesplace.com

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‍Version du 18.05.2018

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